J.O. 121 du 26 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505125X


Par délibération en date du 22 avril 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Relais FM, du 14 au 15 mai 2005 :

Site : parc Balsan, avenue François-Mitterrand, 36000 Châteauroux.

Puissance : 50 W.

Fréquence : 89,2 MHz.